L'IMPOT NOUVEAU ARRIVE....

Il convient tout d'abord de rappeler que le bouclier fiscal prévoit de plafonner le montant des impôts directs à 60% des revenus perçus l'année précédant celle du paiement des impôts.

Mais quels sont les impôts pris en compte?

Les impôts pris en compte pour le calcul sont: l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune (I.S.F.) et les impôts locaux dus au titre de la seule résidence principale (taxe foncière et taxe d'habitation).

Il s'agit des seuls impôts acquittés en France et régulièrement déclarés, à l'exclusion des impôts payés à  l'étranger et des compléments d'impôts  réglés à la suite d'une procédure de rectification.

Par ailleurs, les prélèvements sociaux (aujourd'hui 11%!) ne sont pas pris en compte.

La notion de revnus est quant à elle entendue de façon très large, puisqu'elle recouvre des revenus exonérés d'impôt sur le revenu (tels que les revenus des P.E.P., P.E.L. et de l'assurance-vie en euros [*]).

Les revenus exclus de l'assiette de calcul étant, quant à eux, limitativement énumérés; il s'agit principalement au-delà de certaines allocations et prestations familiales des plus-values immobilières exonérées d'impôt sur le revenu, telles que celles réalisées au titre de la cession de la résidence principale et des plus-values sur cessions mobilières lorsque le seuil des cessions n'excède pas 15.000 €.


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