LE DROIT EST PARTOUT, MÊME DANS LE SPORT

Accidents : la responsabilité du sportif obéit le plus souvent à un régime spécifique du fait de l'acceptation des risques développée par les Tribunaux ; mais elle n'est pas totalement exclue en cas de manquement aux règles du jeu.

Procédures disciplinaires internes aux fédérations, dopage : le sportif ou le responsable de club a toujours la possibilité de se faire assister par un avocat.

Organisation et gestion d'un club : sous forme d'association à but non lucratif ou de société commerciale à objet sportif, elles deviennent de plus en plus réglementées (sécurité, environnement, concurrence, réglements fédéraux, conventions collectives...).

Communication par le sport : elle peut être pour une entreprise un vecteur essentiel de notoriété (parrainage) ou un marché économique d'avenir à condition de prévenir par contrat les risques de conflits.

Statut fiscal et social du sportif : conventions collectives, liste du haut niveau, nature des rémunération, les situations sont variées et de plus en plus réglementées.