ISF: connaissez vous les taux ?

Quand faire sa déclaration ?

Il est préférable d'effectuer sa déclaration ISF dès qu'on atteint le montant fatidique de 760K€  plutôt que d’attendre son « improbable abolition ».

En effet, la déclaration de l’ISF peut être une grenade dégoupillée que vous tenez dans votre patrimoine. Elle explosera un jour ou l’autre et si vous l’ignorez (volontairement ou involontairement) elle explosera le jour où vous ne vous y attendrez pas…

Mr et Mme Exemple ont 52 ans. Toujours très actifs ils ont réussi à construire un patrimoine classique :

• Une résidence principale bien située dont le crédit s’est terminé il y à 2 ans et estimée à 500 k€.
• Environ 30k€ placés en disponibilité.
• 20 k€ sur un PEA.
• Deux assurances vie de 40k€ chacune.
• Une résidence secondaire de 300k€ dont le crédit  se termine prochainement.

Et soudain l’inévitable se produit: une maison familiale de 250k€ héritée des parents et hop on est bon pour la déclaration !

Sachez que si vous attendez pour déclarer votre ISF, le jour où vous vous déciderez, le fisc pourra toujours estimer que ceci aurait du être fait depuis déjà longtemps…

Et si Mr Exemple disparaît, que se passe-t-il pour Madame Exemple ?
De toutes façons un jour ou l’autre il y aura succession et la grenade explosera sur les ayants droits.

Il vaut donc mieux prévoir et même anticiper en faisant sa propre évaluation et trouver des solutions afin de ne pas être dépourvu lorsque l’ISF sera venu !

Quelques chiffres pour vous y aider.

ISF : nouveau tarif applicable en 2007

Le barème applicable au 1er janvier 2007 pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été publié par le biais d'une instruction fiscale.
Compte tenu de son indexation sur l'inflation (+ 1,8 % au 1er janvier 2007), le tarif applicable est le suivant :

• 0 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine inférieure ou égale à 760 000 €
  
• 0,55 % pour celle comprise entre 760 000 € et 1 220 000 €
  
• 0,75 % pour celle comprise entre 1 220 000 € et 2 420 000 €
  
• 1 % pour celle comprise entre 2 420 000 € et 3 800 000 €
  
• 1,30 % pour celle comprise entre 3 800 000 € et 7 270 000 €
  
• 1,65 % pour celle comprise entre 7 270 000 € et 15 810 000 €
  
• 1,80 % pour la fraction de la valeur nette taxable du patrimoine supérieure à 15 810 000 €.